Mentions légales

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.princesseamandine.fr (ci-après le « Site »).

Le site est la propriété de l’Association Princesse Amandine, sise chez GERMICOPA, 1, allée Loeiz Herrieu – CS 33033, 29334 Quimper Cedex, RCS 533 078 895 00018

Le site a été créé et développé par Axome et est hébergé par la société OVH.

 

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

2.1 CREATION DE COMPTE en cas de jeu : L’internaute est invité à remplir un formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le site www.princesseamandine.fr, à condition d’avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale). l’association Princesse Amandine, se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.

Au terme de son inscription, l’internaute bénéficiera d’un login et d’un mot de passe lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu’aux différents modules de contribution.

Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale).

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai l’association Princesse Amandine.

 

ARTICLE 3 : GRATUITÉ DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par l’association Princesse Amandine, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’association Princesse Amandine. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de l’association Princesse Amandine.

 

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à l’Association Princesse Amandine. Ces informations sont destinées à l’usage de l’association Princesse Amandine pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

L’association Princesse Amandine pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie. Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.

 

ARTICLE 7 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association Princesse Amandine, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l’association Princesse Amandine. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’association Princesse Amandine, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

L’association Princesse Amandine rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’association Princesse Amandine ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’association Princesse Amandine ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.

L’association Princesse Amandine ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

ARTICLE 8 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes : – Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.- L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.princesseamandine.fr.- La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’Association Princesse Amandine.

 

ARTICLE 9 : USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

L’association Princesse Amandine ne transmettra les données personnelles des visiteurs du site que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

L’association Princesse Amandine utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies.

 

ARTICLE 10 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’association Princesse Amandine pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 11 : SITES TIERS

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’association Princesse Amandine, et sur lesquels l’association Princesse Amandine, n’exerce aucune sorte de contrôle. L’association Princesse Amandine, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

 

ARTICLE 12 : DIVERS

L’association Princesse Amandine est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de  » l’association Princesse Amandine  » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’association Princesse Amandine.

 

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